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Convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCEM
09-03-2021
La Commission du droit d'accès à l'information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCEM) signent une convention de partenariat et de coopération, relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d'accès à l'information entrée en vigueur le 12 mars 2020. 09032021-Rabat
Société et Régions
400.00 Dhs